Mesures Agroenvironnementales et Climatiques – MAEC

Bocage-Saules-têtard

Crédits-Valentin-DAVID-LEGLEYE

Qu’est-ce qu’une MAEC ?

Les MAEC sont des contrats d’une durée de 5 ans qui prévoient une indemnisation des pratiques environnementales réalisées volontairement par les agriculteurs, fondées sur des surcoûts et manques à gagner qu’elles entraînent.

Les MAEC constituent un des outils majeurs du second pilier de la PAC pour :

  • accompagner le changement de pratiques agricoles afin de réduire les pressions sur l’environnement,
  • maintenir les pratiques sources d’aménités environnementales là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification engendrant des pratiques moins respectueuses de l’environnement.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les agriculteurs, personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dans le Nord et le Pas-de-Calais.

Montant de l’aide :

Montants forfaitaires à l’hectare (ex : prairies, cultures), au mètre linéaire (ex : haies) ou par élément ponctuel (ex : entretien d’arbres) dépendant des mesures contractualisées. Les montants sont indiqués dans chaque notice de cahiers des charges MAEC.

Un dispositif territorialisé à travers un PAEC :

Le dispositif MAEC est territorialisé afin de répondre au mieux aux enjeux environnementaux. Les garants de la mise en œuvre territoriale des MAEC sont les opérateurs : Parcs Naturels Régionaux, Pays, collectivités, Chambre d’agriculture, organismes gestionnaires de bassins versants, …

Sur la base d’un diagnostic agroenvironnemental du territoire, l’opérateur répond à un appel à projets PAEC (Projet Agroenvironnemental et Climatique) et déploie une stratégie d’accompagnement des agriculteurs vers la contractualisation MAEC : réunions d’information sur les différentes MAEC existantes, accompagnement individuel des agriculteurs et suivi des contrats, pilotage et évaluation du PAEC.

L’opérateur est l’interlocuteur privilégié de l’agriculteur aux côtés des DDTM services instructeurs.

Les notices de cahier des charges

Chaque opérateur proposant des MAEC rédige :

  • une notice de territoire qui reprend les enjeux du territoire et la liste des mesures mobilisables sur ce territoire,
  • les notices de cahier des charges MAEC des différentes mesures qu’il a complétées pour les adapter à son territoire. Une notice de cahier des charges est un document opposable qui engage l’agriculteur dans le respect de pratiques vertueuses pour l’environnement et précise la rémunération en compensation.

Les notices de cahier des charges et de territoire MAEC à télécharger :

Déposer sa demande :

La demande d’aide MAEC s’effectue lors de la télédéclaration PAC via l’outil TéléPAC.

Partenaires financiers :

Cofinancement FEADER, Etat, Région, Agence de l’Eau Artois-Picardie.

Contacts :

Pour vous engager ou obtenir toutes les informations sur le dispositif MAEC, vous devez contacter de manière privilégiée votre opérateur de territoire de PAEC, animant les MAEC sur le terrain. Les opérateurs actuels sont les suivants :

Le cas échéant, les DDTM, services instructeurs du dispositif, sont également disponibles pour vous renseigner.