Les étapes d’une demande de subvention

Comment faire une demande de subvention européenne

1 – La constitution du dossier

Vous devez définir votre projet. Votre plan de financement doit prévoir la participation de co-financeurs (tels que l’Etat, les collectivités territoriales, des fonds propres, etc.). Ensuite, vous devez positionner votre projet dans le temps et définir une date de fin de réalisation. Les organismes gestionnaires sont à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans le montage de votre dossier.

2 – L’instruction du dossier par le service instructeur

Vous recevez un accusé de réception de votre dossier et l’instruction de votre dossier est réalisée par le service instructeur désigné en fonction de la nature de votre projet. Ce service peut vous contacter pendant l’examen de votre dossier et vous demander des informations complémentaires sur votre projet.

3 – La décision d’attribution par le comité de programmation

Une fois complété, votre dossier est présenté aux partenaires réunis lors du comité de programmation pour être sélectionné. Ce comité se réunit quatre fois par an. Votre demande de subvention est alors acceptée, ajournée ou refusée. Dans tous les cas, vous recevez une lettre de notification de la décision.

4 – La convention

Votre projet a été sélectionné ! Vous allez recevoir le soutien financier de l’Union Européenne pour le réaliser. Vous signez une convention dans laquelle vous vous engagez notamment à remplir différentes obligations, notamment :

  • réaliser le projet conformément au contrat,
  • justifier vos dépenses,
  • assurer la publicité du financement européen,
  • conserver les pièces administratives.

Le service instructeur est là pour vous accompagner.

5 – Le paiement

Le financement européen vous est versé sur la base des dépenses que vous justifiez. Vous envoyez les factures acquittées et le compte-rendu d’exécution de l’opération. Vous recevez votre subvention européenne. Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé.

6 – La publicité européenne (obligatoire)

Bénéficiaire d’un programme européen, vous êtes tenu d’informer le public, vos partenaires, vos collaborateurs de la contribution de l’Europe à votre projet. L’obligation de publicité est différente en fonction du fonds et des montants attribués.

Voir quelles sont vos obligations : Gérer votre projet