Les acteurs

Les acteurs sur le territoire du Nord-Pas de Calais

Les acteurs des Fonds européens structurels et d’innovation (FESI) sur le territoire du Nord-Pas de Calais.

Schéma des acteurs intervenant sur le FESI en Nord-Pas de Calais

Les instances de programmation et de suivi

Les services instructeurs

Les services du Conseil régional, de l’Etat, des Conseils départementaux et d’autres organismes intermédiaires collectent les dossiers des porteurs de projets et vérifient la totalité des pièces jointes, étape préalable pour qu’un dossier soit considéré comme recevable.

Ensuite, les dossiers sont instruits par les services compétents en fonction du secteur d’activité concerné puis présentés en comité de programmation pour recevoir un financement.

 

Le comité de programmation

Le comité de programmation assure la sélection des opérations et le suivi du programme dans un souci de transparence et de partenariat. Il est co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de région ou leurs représentants. Le comité rend ses avis selon la règle du consensus. Les projets recevant un avis favorable sont déclarés « projets programmés ».

Le comité de suivi

Le comité de suivi accompagne l’exécution du programme et s’assure de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre de l’intervention des fonds européens. Le comité de suivi est co-présidé par le préfet de région et le président du Conseil régional aux côtés de la Commission européenne.